A chacun sa poubelle et sans " ordure verbale "
Côte-d'Or - Tribunal de police. Dijon : il écope d'une amende pour avoir sorti ses poubelles trop tôt
Poubelles à Estaires: attention à l'amende
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ? - Longages.fr
Déchets ménagers dans les poubelles communales ? Vous risquez une amende de 125€ ! — Ville de Namur
Crachats, mégots ou déchets dans la rue : le temps des amendes est venu à Clermont-Ferrand - Clermont-Ferrand (63000)
Pontivy. Les amendes pour dépôts sauvages de sacs-poubelles pourraient être annulées | Pontivy Journal
Poubelles sur la voie publique : les premières contraventions tombent à Vire Normandie | La Voix le Bocage
Quand la police assimile le partage de livres à un dépôt d'ordures
Pouvez-vous déposer vos poubelles sur la voie publique ? | L'immobilier par SeLoger
Le ramassage des déchets - Beuvrages
Jusqu'à 450 € d'amende pour l'abandon de détritus sur la voie publique | Ville d'Epernay - site officiel
Les déchets ménagers ne sont pas les bienvenus dans les poubelles publiques - Berchem-Sainte-Agathe
Un nouveau héros arrive en ville : c'est... Super Poubelle ! | L'Isle-Adam
Jura. Déchets déposés sur la voie publique à Dole : ça va coûter cher
Wissembourg. Une quadragénaire verbalisée pour avoir déposé ses ordures sur la voie publique
Déchets ménagers dans les poubelles communales ? Vous risquez une amende de 125€ ! — Ville de Namur
Amende pour Roger, accusé d'avoir jeté une pub dans une poubelle publique à Mouscron - Édition digitale de Mouscron
Orléans : toujours trop de dépôts sauvages sur la voie publique !
Poubelles sur la voie publique : que dit la loi ? | Delcourt.fr
La rue n'est pas un dépotoir !
Le Code de la rue
