DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CAHIER DES CHARGES VENTE SUR LICITATION Clauses et Conditions BUREAU DES HYPOTHEQUES DEPOT DATE PU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N° DL.2016-40 Séance publique du 1 f
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Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) d'Aix-en-Provence 1, CS 30849-10, avenue de la Cible-13626 Aix -en-Provence Cedex 1
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