Déclaration obligatoire relative à l'emploi de travailleurs handicap (DOETH) au titre de l'année 2020
1 LOI 11/02/2005 Applicable jusqu'au 31/12/19 LOI 05/09/2018 Applicable à partir du 01/01/20 Taux emploi 6% 6% Seuil assujet
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