LA RUPTURE CONVENTIONNELLE des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public en C.D.I. dans la Fonction
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FPH : modification à titre temporaire du montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
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Rupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décision
![UNSA] Publication des modèles d'arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté UNSA] Publication des modèles d'arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté](https://i1.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Modele-fonctionnaire.png?fit=319%2C1024)