Untitled
Untitled
Courrier de l'AMF à l'Etat sur la réforme de l'automatisation du FCTVA
Annexe détaillée
Réunions sectorielles
Le Budget - Mesnil le Roi
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
L'essentiel
1 Le Fonds de compensation pour la TVA constitue la plus importante contribution de l'Etat à l'investissement des collectivité
Untitled
Etat déclaratif 2017 IE Dépenses avant 2016
Automatisation du FCTVA : un objectif de simplification
LE PRÉFET à
REPUBLIQUE FRANCAISE
Untitled
La mise en œuvre de l'automatisation du FCTVA en 2021 Présentation des grandes lignes de la réforme
FCTVA : Mode d'emploi
Etat préparatoire du FCTVA
Untitled
Etat déclaratif 2017 TRIMESTRIEL Dépenses avant 2016
Untitled
Projet de loi de finances pour 2020 : Relations avec les collectivités territoriales
Untitled
Calaméo - 05 - Contrat de partenariat éclairage public : Information au public
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles Note Date 05/01/2022 Objet MAJ note Automatisation FCTV
