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Fiches pédagogiques. Intercommunalité. Méthode de révision des valeurs locatives foncières à l usage des élus locaux - PDF Téléchargement Gratuit
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Méthode de révision des valeurs locatives foncières à l'usage des élus locaux
BOI-BAREME-000031 - BAREME - IF - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production et à la distribution publique de gaz pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | bofip.impots.gouv.fr
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