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CERFA 11278-15 : Déclaration de dons manuels et sommes d'argent | Startdoc
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Don manuel : qu'est-ce que c'est ?
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Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278) |  Service-public.fr
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CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à  l'article 790 G | Startdoc
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