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Inscription au registre des bénéficiaires effectifs : formulaire DBE-S-1 et DBE-S-2 (Mise à jour 2023)
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Authenticité d'un extrait K-bis par QR Code - Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Formulaire M3 modification : document CERFA officiel (Mise à jour 2023)